Conditions générales de vente

Trame à compléter et à faire valider avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur ce site par [RAISON SOCIALE À AJOUTER] (voir Mentions légales) auprès de consommateurs.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles dans la limite de leur fidélité au produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. [Mention TVA si franchise en base À CONFIRMER]

4. Commande

La commande est ferme après paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Par les moyens proposés à l'étape du paiement, traités de manière sécurisée par Shopify.

6. Livraison

Voir la page Livraison. Le transfert des risques a lieu à la réception.

7. Rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Voir la page Retours & remboursements.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Utilisation

Produit destiné à un usage intérieur, conformément à la notice. [Consignes de sécurité du fabricant À AJOUTER]

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À AJOUTER — obligatoire]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Droit français.